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Mentions légales

Dernière mise à jour : Août 2025

Le présent site internet www.cshn.re est édité par le Club Sport Handicap du Nord (CSHN), association sportive basée à Saint-Denis de La Réunion.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Club Sport Handicap du Nord (CSHN)
Association loi 1901 à but non lucratif
📧 E-mail de contact : cshn97400@gmail.com
👤 Responsable de la publication : Georges-Marie Nacoulivala / représentant légal du club

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
📧 Contact : support@wix.com
🌐 Site : www.wix.com

L’hébergement est assuré dans le respect des standards de sécurité et de confidentialité définis par la législation européenne.

 

3. Nom de domaine

Le nom de domaine www.cshn.re est enregistré auprès de :
OVH Groupe SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
📧 Site : www.ovh.com

4. Objet du site

Le site www.cshn.re est un site non marchand dont la vocation est :

  • De présenter le Club Sport Handicap du Nord (CSHN) ;

  • De partager les actualités sportives du club et de ses membres ;

  • De valoriser les actions menées en faveur du sport et de l’inclusion à La Réunion.

Aucune transaction commerciale ou vente en ligne n’est réalisée via ce site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du CSHN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du CSHN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

 

Le CSHN s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Le site www.cshn.re collecte uniquement des données de navigation anonymisées (statistiques, cookies, mesure d’audience) dans le but d’améliorer son fonctionnement et la compréhension de son utilisation.
Aucune donnée sensible n’est collectée ni utilisée à des fins commerciales.

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7. Droit d’accès, de modification et de suppression des données

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le CSHN à l’adresse suivante :
📧 cshn97400@gmail.com

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9. Responsabilité

Le CSHN met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable :

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  • D’une interruption temporaire du service ;

  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion.

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